Actualité juridique2018-11-20T15:58:35+00:00
2804, 2020

LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FACE A LA PANDEMIE COVID 19

LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 Article du 27 Avril 2020 Depuis le 23 janvier 2020, la nouvelle épidémie de coronavirus, Covid-19, qui a débuté dans la province de Wuhan en Chine, occasionne de nombreux dommages. Au-delà des terribles conséquences sur la vie [...]

212, 2018

Réforme du droit des contrats : ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, une réforme de la réforme ?

Réforme du droit des contrats : ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, une réforme de la réforme ? Article mis à Jour le 3 décembre 2018 La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, ratifiant l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, [...]

2011, 2018

Quels critères pour identifier la caution avertie

Quels critères pour identifier la caution avertie ? Article publié le 20 Novembre 2018 La jurisprudence récente montre une évolution des critères d’identification de la caution avertie. Autrefois, là où la qualité de la caution primait, les juges évaluent aujourd’hui la situation concrète de la caution en vérifiant [...]

1211, 2018

Les enjeux du projet de loi PACTE pour les entreprises

Les enjeux du projet de loi PACTE pour les entreprises Article publié le 12 Novembre 2018. Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi « PACTE ») 2018, le [...]