Les clauses déséquilibrantes à l’épreuve du droit positif
Cabinet MATHIEU-DABOT et Associés
Dans le quotidien du justiciable, ce dernier est amené à conclure une multitude de contrats.
Les personnes physiques comme morales revêtent différentes qualités selon les cas comme consommateur, professionnel, non-professionnel, partenaire commercial ou simplement cocontractant. Une même personne peut donc être soumise à différents régimes juridiques eu égard au type de contrat ou à la qualité de son cocontractant. Cela influence drastiquement la stratégie à élaborer pour défendre au mieux ses intérêts tant lors de la rédaction du contrat que lors d’un éventuel contentieux.