L’assurance-vie à l’épreuve du droit des successions
L’assurance vie est un instrument qui s’est implanté au cœur des stratégies financières en France et qui permet d’organiser sa succession.
Les clauses déséquilibrantes à l’épreuve du droit positif
Les conditions nécessaires pour paralyser une clause déséquilibrante en droit de la consommation, en droit commercial et en droit commun
Distribution sélective, vente en ligne, contrat de franchise, monomarquisme : ce qui change avec le nouveau règlement européen sur les restrictions verticales
Le règlement d’exemption des ententes verticales qui précise les modalités d’application de l’article 101 § 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) vient de faire l’objet de sa révision décennale par la Commission européenne. Si cette réforme ne bouleverse pas les principes fondamentaux de la matière, certaines nouveautés significatives valent d’être soulignées.
Notions clés du droit des successions et actualités récentes
Rappel des notions clefs en matière de droit des successions et présentation des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation.
Vente aux enchères à Aix-en-Provence 13100 – Local Commercial de 14.90 m2 – 09 mai 2022
Vente aux enchères le lundi 9 mai 2022, Rue Buscaille à Aix-en-Provence (13100), d’un local commercial de 14.90 m2.
Vente aux enchères à Marseille 13014 – Appartement 77 m2 – 1er février 2023
Vente aux enchères à MARSEILLE (13014) d’un appartement de 77 m2 au Boulevard Jourdan, Quartier Saint Barthélémy.
Adaptation des règles relatives aux entreprises en difficultés face à la pandémie COVID 19 – Ordonnance 20 Mai 2020
Ordonnance du 20 mai 2020 sur les règles relatives des entreprises et des exploitations agricoles face à l’épidémie de Covid 19.
Les Entreprises en difficultés face à la pandémie COVID 19
Depuis le 23 janvier 2020, la nouvelle épidémie de coronavirus, Covid-19, qui a débuté dans la province de Wuhan en Chine, occasionne de nombreux dommages aux entreprises.
Droit bancaire – Les précisions relatives aux obligations du banquier apportées par la chambre commerciale de la cour de cassation
En matière de droit bancaire et financier, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par la chambre commerciale de la cour de cassation.
Réforme du droit des contrats : ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, une réforme de la réforme ?
Le nouveau droit des contrats en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicabilité du droit issu de la loi de ratification.
