Mentions légales

SELARL MATHIEU DABOT

Telephone : 04.42.38.19.83

SIREN : 501 986 319

SELARL MATHIEU DABOT BONFILS, Société à exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 220 000 €

Le siège social de cette entreprise est actuellement situé :

24 COURS SAINT LOUIS – 13100 AIX EN PROVENCE

Directrice de la publication : Karine DABOT‍ ‍

En tant que profession règlementée, le cabinet d’avocats MATHIEU DABOT ET ASSOCIES est soumis au règlement intérieur national du Conseil National du Barreau (CNB) en vigueur ainsi qu’au dispositions législatives et règlementaires applicables à l’exercice de la profession d’avocat.

Hébergeur

SAS au capital de 10 069 020 €

Siret : 424 761 419 00045 – RCS Lille Métropole

Siège Social : 424 761 419 00045 – RCS Lille Métropole

Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr

Droits de propriété intellectuelle

Notre site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet d’avocats Mathieu Dabot et Associés.

La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Cabinet d’avocats Mathieu Dabot et Associés.

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens Hypertextes

Notre site internet contient des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites édités et gérés par des tiers. Nous ne pourrons pas être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales définies par la loi.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

MODIFICATION DU SITE

Le Cabinet d’avocats Mathieu Dabot et Associés se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons des données pour les usages suivants :

Gestion du fonctionnement notre site internet
Vérification de l’identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
Prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles. En cas de question sur ce sujet veuillez nous contacter.

COOKIES

Notre site internet collecte automatiquement des informations pour assurer des fonctionnalités de connexion et de personnalisation de l’expérience de nos usagers. Toutes les autres informations collectées ne seront utilisées que pour suivre la fréquentation de notre site internet, ces données nous permettent de planifier et d’améliorer nos offres de service à destination de nos clients. Vous avez la possibilité de refuser le stockage des cookies sur votre ordinateur via le module prévu à cet effet. Ce module est disponible automatiquement sur toutes les pages de notre site internet jusqu’à validation de votre part.

Révocation de votre consentement RGPD

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des Cookies sur ce site à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement » ci-dessous.

[cookies_revoke]

LISTE DES PRINCIPAUX COOKIES

Google Analytics

Domaine : www.google.com

Les Cookies Google Analytics nous permettent d’améliorer les performances et le fonctionnement de notre site internet pour vous proposer des services et des produits adaptés à vos besoins.

Types de COOKIES

Un cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal (ordinateur ou smartphone) de l’internaute. Il peut être utilisé pour une authentification, une session, et pour stocker des informations spécifiques sur l’utilisateur d’un site internet, comme les préférences d’un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique. Généralement stockés sous forme de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables.

Type de Cookie

Informations collectées

Analytics

Détermine les visiteurs uniques d’un site et collecte des informations sur leur provenance, mais aussi des détails comme leurs adresses IP, la durée de sa visite, les pages consultées et les actions réalisées. Ces cookies peuvent continuer à suivre un utilisateur sur des sites tiers qui incluent les mêmes services d’analyse.

Bannière publicitaire

Suit les bannières affichées pour un utilisateur, le nombre d’impressions de la bannière, les types de bannières affichées, les préférences de l’utilisateur et les données associées aux bannières.

Reciblage

Ce type de cookie permet de déterminer les sites visités par un usager et permet l’affichage de publicités pertinentes en fonction des usages (consultations, achats, etc.) de l’internaute.

Pixel tracking

Un pixel espion permet à un service de statistiques ou de mesure d’audience de pister la navigation d’utilisateurs à travers différents sites web. L’image en question est incluse dans les pages des différents sites utilisant le service mais elle est mise en ligne sur les serveurs du service.

Paramètres de préférence d’outil

Permet d’améliorer l’ergonomie de notre site internet.

Supprimer ou désactiver les Cookies

Vous pouvez désactiver les cookies de notre site dans votre navigateur en suivant les instructions suivantes :

Mozilla Firefox

Taper dans la barre de recherche de Firefox : about:preferences
Sélectionner la rubrique « Vie privée et sécurité »
Naviguez dans la page jusqu’à la rubrique « Cookies et données de sites »
Choisissez l’option « Effacer les données » pour tout effacer ou sélectionner l’option « Gérer les données » pour gérer au cas par cas vos exceptions.

Google Chrome

Ouvrir la console
- Cliquer sur les trois points « ⋮ » dans le coin supérieur droit
- Choisissez « Plus d’outils » puis « Outils de développement«
Une nouvelle fenêtre s’ouvre, choisissez l’onglet « Application » en haut
Sélectionner à gauche la rubrique « Application > Clear Storage«
Pour fermer cette fenêtre cliquez sur le bouton X en haut à droite

Apple Safari

Sélectionner le menu « Édition » > « Préférences ».
Cliquer sur « Sécurité ».
Cliquer sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent ce que vous souhaitez effacer.
Cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé »

Sur un autre navigateur, nous vous invitons à consulter le support en ligne proposé par votre navigateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Cabinet d'Avocat — [NOM DU CABINET]

Article 1 — Présentation et identification de l'éditeur

Le présent site internet, accessible à l'adresse [URL DU SITE] (ci-après « le Site »), est édité par :

Dénomination : Cabinet d'avocat [NOM DU CABINET]

Forme juridique : [Avocat indépendant / SCP / SELARL / SELAS, etc.]

Barreau : [Nom du Barreau d'inscription]

Numéro au tableau : [N° d'inscription au Barreau]

Adresse professionnelle : [Adresse complète]

Téléphone : [N° de téléphone]

Email : [adresse@cabinet.fr]

Responsable de publication : Maître [Prénom NOM]

Le Site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [pays].

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Objet du Site et nature des informations publiées

Le Site a pour vocation de présenter les activités, domaines de compétence et coordonnées du cabinet. Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et général.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat et aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les informations diffusées sur le Site ne constituent en aucun cas :

Une consultation juridique personnalisée ;

Un avis juridique adapté à une situation particulière ;

Un engagement contractuel quelconque entre le cabinet et l'Utilisateur.

Pour toute question juridique relative à une situation personnelle, l'Utilisateur est invité à contacter directement le cabinet afin d'obtenir une consultation individualisée.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le cabinet se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive du cabinet ou de tiers ayant accordé leurs droits au cabinet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du cabinet, sous peine de poursuites judiciaires.

5.2 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite du cabinet. Les liens pointant vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du cabinet quant à leur contenu.

Article 6 — Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des données collectées via le Site est : Maître [Prénom NOM], [adresse professionnelle].

6.2 Données collectées

Le Site est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via le formulaire de contact) ;

Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via les cookies).

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact ou de prise de rendez-vous ;

Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur du Site ;

Respecter les obligations légales applicables au cabinet.

6.4 Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données de navigation sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois.

6.5 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;

Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;

Droit à la portabilité de ses données ;

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à [adresse@cabinet.fr] ou par courrier à [adresse professionnelle du cabinet].

Article 7 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite.

Les types de cookies utilisés sont les suivants :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (non soumis au consentement) ;

Cookies analytiques permettant de mesurer l'audience du Site (soumis au consentement de l'Utilisateur).

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus de cookies non essentiels n'affecte pas la navigation sur le Site.

Article 8 — Responsabilité

Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le Site ;

Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;

De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;

Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont établis.

La responsabilité du cabinet ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Article 9 — Secret professionnel et déontologie

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat, toute information communiquée au cabinet dans le cadre d'une prise de contact via le Site est soumise au secret professionnel.

Le simple envoi d'un message via le formulaire de contact ne crée pas de relation client-avocat et ne vaut pas engagement de représentation ou d'assistance.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Barreau de [Ville] seront seuls compétents.

Article 11 — Modification des CGU

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d'éventuelles mises à jour.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le cabinet aux coordonnées suivantes :

Email : [adresse@cabinet.fr]

Téléphone : [N° de téléphone]

Adresse postale : [Adresse complète du cabinet]