Le droit commercial est une branche fondamentale du droit des affaires qui régit l’ensemble des activités des commerçants et des actes de commerce. Il encadre les relations entre professionnels, organise les pratiques commerciales et assure la sécurité juridique des échanges économiques.

Cette matière couvre notamment la rédaction et la négociation des contrats commerciaux (conditions générales de vente, contrats de distribution, partenariats), la gestion des relations fournisseurs et clients, ainsi que le traitement des litiges commerciaux. Elle inclut également des domaines spécifiques tels que le droit de la concurrence, les pratiques commerciales déloyales ou encore les baux commerciaux.

Le droit commercial joue un rôle clé dans le développement et la pérennité des entreprises. Il permet d’anticiper les risques, de sécuriser les transactions et d’optimiser les relations d’affaires dans un environnement économique en constante évolution.

Le droit bancaire est une branche spécifique du droit des affaires qui régit les relations entre les établissements financiers et leurs clients, qu’il s’agisse de particuliers, de professionnels ou d’entreprises. Il encadre l’ensemble des opérations bancaires et financières, dans un souci de sécurité, de transparence et de conformité réglementaire.

Cette matière couvre notamment les opérations de crédit (prêts professionnels et immobiliers, facilités de caisse), les garanties (cautionnements, sûretés), le fonctionnement des comptes bancaires, ainsi que les instruments de paiement. Elle inclut également la réglementation applicable aux établissements de crédit et les obligations qui leur incombent, notamment en matière d’information, de conseil et de vigilance.

Le droit bancaire génère un contentieux important que le cabinet traite tant du coté de certains établissements bancaires qu’aux cotés des entreprises ou particuliers.

Le droit social est une branche essentielle du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés, tant sur le plan individuel que collectif. Il encadre la vie de l’entreprise à travers des règles destinées à garantir un équilibre entre les intérêts économiques de l’employeur et la protection des droits des salariés.

Cette matière couvre l’ensemble des problématiques liées au contrat de travail (rédaction, exécution, modification et rupture), à la gestion du personnel, ainsi qu’à la durée du travail, la rémunération ou encore la santé et la sécurité au travail. Elle englobe également le droit collectif du travail, incluant les relations avec les représentants du personnel, les négociations collectives et la gestion des conflits sociaux.

Le droit social est en constante évolution, au gré des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Il nécessite une veille permanente et une approche stratégique afin de sécuriser les pratiques de l’entreprise et de prévenir les risques contentieux.

Le droit civil constitue le socle du droit privé. Il régit les relations entre les personnes, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales, et encadre les aspects essentiels de la vie juridique quotidienne.

Cette matière couvre notamment le droit des personnes (état civil, capacité juridique), le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, succession), ainsi que le droit des obligations, qui inclut les contrats et la responsabilité civile. Elle intervient ainsi dans de nombreuses situations : rédaction et exécution de contrats, réparation de préjudices, gestion de litiges entre particuliers ou encore transmission de patrimoine.

Le droit civil se distingue par son caractère transversal, en interaction avec de nombreuses autres branches du droit. Il exige une analyse rigoureuse et une approche personnalisée, adaptée à chaque situation.

Le droit des successions est une branche du droit civil qui régit la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Il organise la répartition des biens entre les héritiers, dans le respect des règles légales et, le cas échéant, des volontés exprimées par le défunt.

Cette matière couvre notamment la préparation et l’anticipation de la succession (testament, donations, organisation patrimoniale), ainsi que le règlement successoral. Elle implique l’identification des héritiers, l’évaluation du patrimoine, la gestion des dettes et le partage des biens. Le droit des successions encadre également les situations de conflits entre héritiers, les contestations de testament ou encore les problématiques liées aux indivisions.

Souvent sensible et complexe, la gestion d’une succession nécessite une approche à la fois juridique, patrimoniale et humaine, tenant compte des enjeux familiaux et financiers.

Le droit des successions est une branche du droit civil qui organise la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Il encadre la répartition des biens entre les héritiers, dans le respect des règles légales et des volontés exprimées par le défunt.

Cette matière recouvre à la fois l’anticipation et le règlement des successions. Elle inclut notamment la rédaction de testaments, la mise en place de stratégies de transmission (donations, organisation patrimoniale), ainsi que l’accompagnement dans les opérations successorales : identification des héritiers, évaluation de l’actif et du passif, gestion de l’indivision et partage des biens.

Le droit des successions intervient également en cas de difficultés ou de litiges, tels que les contestations de testament, les conflits entre héritiers ou les blocages liés à une indivision. Dans ces situations souvent sensibles, une approche à la fois juridique et humaine est essentielle.

Le droit des procédures collectives et de la prévention des difficultés regroupe l’ensemble des mécanismes juridiques destinés à anticiper, encadrer et traiter les situations de fragilité financière des entreprises. Il a pour objectif de favoriser la continuité de l’activité, la préservation de l’emploi et l’apurement du passif, dans un cadre sécurisé.

Cette matière intervient en amont, à travers des dispositifs de prévention tels que le mandat ad hoc ou la conciliation, permettant de détecter et de traiter les difficultés avant qu’elles ne deviennent critiques. Elle se prolonge, le cas échéant, par la mise en œuvre de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), impliquant une gestion rigoureuse des relations avec les créanciers, les organes de la procédure et les juridictions compétentes.

Le droit des entreprises en difficulté requiert une approche à la fois réactive, stratégique et technique, afin d’identifier les solutions les plus adaptées à la situation de l’entreprise, qu’il s’agisse de restructuration, de cession ou de cessation d’activité.

Le droit de la franchise, de la distribution et de la concurrence encadre les relations commerciales entre les différents acteurs du marché, ainsi que les règles garantissant un fonctionnement sain et équilibré de la concurrence.

Cette matière couvre notamment la mise en place et la structuration de réseaux de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, concession), la rédaction et la négociation des contrats (contrats de franchise, d’approvisionnement, de partenariat), ainsi que le respect des obligations précontractuelles, telles que la délivrance du document d’information précontractuelle (DIP).

Elle inclut également le droit de la concurrence, qui vise à prévenir et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) et les pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales établies).

Le droit de la distribution et de la concurrence présente une dimension stratégique majeure, tant pour le développement des réseaux que pour la sécurisation des relations commerciales dans un environnement concurrentiel exigeant.

Le droit pénal et le droit pénal des affaires encadrent la répression des infractions et la défense des intérêts des personnes physiques et morales mises en cause ou victimes. Ils interviennent à tous les stades de la procédure pénale, dans un environnement où les enjeux juridiques, financiers et réputationnels sont particulièrement importants.

Cette matière couvre l’ensemble des infractions de droit commun, ainsi que celles propres à la vie des affaires, telles que l’abus de biens sociaux, l’escroquerie, le blanchiment, la fraude fiscale ou encore les infractions au droit des sociétés. Elle implique également la maîtrise des procédures pénales : enquêtes, garde à vue, instruction, comparution devant les juridictions répressives.

Le droit pénal des affaires se distingue par sa technicité et sa dimension stratégique, nécessitant une intervention rapide et une analyse approfondie des risques. Il requiert une parfaite connaissance des mécanismes économiques et financiers, ainsi qu’une capacité à élaborer une défense adaptée à chaque situation.

Le droit du sport est une matière hybride qui mobilise le droit du travail, le droit des contrats, le droit fiscal, la propriété intellectuelle et, ponctuellement, le droit pénal, pour encadrer l'organisation et la pratique professionnelle du sport. Il s'appuie sur le Code du sport, les règlements des fédérations (FIFA, CIO…) et le droit européen.

Le cabinet offre une expertise au service des sportifs, des clubs, des fédérations.

Il intervient régulièrement pour sécuriser un contrat, valoriser l’image d’un athlète, anticiper la reconversion ou défendre devant une instance disciplinaire : une bonne maîtrise de ces règles, souvent méconnues des sportifs, est un levier essentiel de protection de leur carrière.