Aller au contenu
Cabinet Mathieu Dabot & Assoociés
  • Bienvenue
  • Notre Équipe
    • Avocats associés
    • Avocats collaborateurs
    • Nos juristes
    • Nos collaborateurs
  • Actualités
  • Ventes aux enchères
  • Bienvenue
  • Notre Équipe
    • Avocats associés
    • Avocats collaborateurs
    • Nos juristes
    • Nos collaborateurs
  • Actualités
  • Ventes aux enchères

Mois : décembre 2018

Droit bancaire – Les précisions relatives aux obligations du banquier apportées par la chambre commerciale de la cour de cassation

Droit Bancaire - Pixabay

En matière de droit bancaire et financier, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par la chambre commerciale de la cour de cassation.

Réforme du droit des contrats : ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, une réforme de la réforme ?

Droit des Contrats - Photo par Scott Graham - unsplash

Le nouveau droit des contrats en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicabilité du droit issu de la loi de ratification.

Contactez-nous

  • 24, Cours Saint Louis - 13604 Aix-en-Provence - BP 10959 - Cedex 1
    Stationnement recommandé : Parking Rambot
  • 8, Place Félix Baret - 13006 Marseille
    Stationnement recommandé : Parking Félix Baret et Parking de la Préfecture
  • Par mail : contact@mdb-amjs.com
  • Nous appeler : 04 42 38 19 83
  • Ventes aux enchères : 04 13 10 23 90
Prendre un Rendez-vous
Cabinet MATHIEU-DABOT & Associés | Cabinet d’Avocats à Aix-en-Provence et Marseille
Actualités
Enchères
CGU
Cabinet Mathieu Dabot & Assoociés
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}