EXPERTISE
Droit Civil & Commercial
PUBLICATION
Le présent site est édité et géré par :
SELARL MATHIEU DABOT BONFILS
Telephone : 04.42.38.19.83
SIREN : 501 986 319
SELARL MATHIEU DABOT BONFILS, Société à exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 220 000€
Le siège social de cette entreprise est actuellement situé :
24 COURS SAINT LOUIS
13100 AIX EN PROVENCE
Conception:
Uk Design – U.Ravel
Agence web Aix en Provence
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet d’avocats MATHIEU DABOT BONFILS. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Cabinet d’avocats MATHIEU DABOT BONFILS
Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS
Cabinet d’avocats MATHIEU DABOT BONFILS n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre Cabinet d’avocats MATHIEU DABOT BONFILS et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet d’avocats MATHIEU DABOT BONFILS
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
MODIFICATION DU SITE
Le Cabinet d’avocats MATHIEU DABOT BONFILS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.